Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ShipAndCheap (« le Service »), plateforme SaaS de gestion d'expéditions pour e-commerçants éditée par Karraz Group.
2. Accès au service
Le Service est accessible aux professionnels majeurs disposant d'un numéro d'immatriculation commercial valide. L'inscription nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations véridiques et à jour.
3. Abonnement et facturation
Le Service est proposé selon différentes formules d'abonnement (Free, Starter, Pro). Les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement. Toute résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur, à ne pas tenter de contourner les limites techniques, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité du Service 24/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100 % et nous réservons le droit de procéder à des opérations de maintenance planifiée, notifiées à l'avance.
6. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs imputables au Service, plafonnés au montant facturé au cours des 12 derniers mois. Nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances des services tiers intégrés (transporteurs, marketplaces, passerelles de paiement).
7. Propriété intellectuelle
Le Service et l'ensemble des éléments le composant (code, design, logos, documentation) restent la propriété exclusive de Karraz Group. L'utilisateur conserve la propriété de ses données.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Abonnement ». Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l'éditeur.